Nos honoraires

Les honoraires de votre avocat

Nos honoraires sont fonction du profil de l’affaire, de sa nature et sa difficulté, et du temps consacré par notre cabinet à sa résolution. Ils peuvent être forfaitaires ou déterminés par le taux horaire, et seront systématiquement établis dans le cadre d’une convention d’honoraires.

Nous sommes attentifs à ce que nos services soient accessibles à l’ensemble des justiciables, c’est pourquoi dans certains cas notre cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, partielle ou totale.

Dans un souci de transparence nous faisons figurer le barème indicatif de nos honoraires ci-dessous, ils s’entendent Hors Taxes (TVA 20%) et Hors Frais, pour des procédures standards. Une part variable appelée « honoraires de résultat » pourra être calculée en fonction des résultats obtenus.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute information complémentaire à ce sujet.

TARIFS DES PRESTATIONS HT

Taux horaire avocat : 180.00 €
(temps de travail effectif : cabinet, rédaction des actes de procédure, audiences, entretiens clients, expertise)

Les frais de secrétariat donnés à titre indicatif et HT :

  • Frais d’ouverture dossier 80.00 €
  • Correspondance 5.00 €/courrier
  • Dactylographie 6.00 €/page
  • Photocopie 0.10 €/copie
  • Télécopie 1.50 €/unité
  • Mail 3.00 €/mail

Les déplacements en dehors de la ville où est situé le cabinet de l’avocat seront facturés de la manière suivante :

  • Vacation horaire 50.00 €/heure HT
  • Indemnité kilométrique selon barème fiscal
  • Déplacement en avion, train, taxi sur justificatifs
  • Débours : mémoire
  • Timbre de plaidoirie : 13.00 €

BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES HT

Consultation juridique 160 à 300 €
Référés civils et commerciaux 500 à 1000 €
Divorce amiable Procédure de divorce par consentement mutuel 2000 à 2500 €
Divorce judiciaire Requête tronc commun (jusqu’à conciliation) 900 €
Assignation acceptation du principe de la rupture 1200 €
Assignation altération définitive du lien conjugal 1200 €
Assignation pour faute 1600 €
Par incident JME 500 €
Requête modificative après divorce devant le Juge aux Affaire Familiales 800 €
Requête hors mariage devant le Juge aux Affaires Familiales 800 €
Conseil de Prud’hommes Bureau de conciliation 1000 €
Bureau de jugement 1000 €
Tribunal d’Instance 800 €
Juge de l’exécution 800 €
Juge des tutelles 700 €
Tribunal de Grande Instance 1500 à 3000 €
Tribunal de Commerce 800 à 3000 €
Cour d’Appel 1500 à 5000 €
Tribunal pour enfants 600 €
Tribunal correctionnel Sans instruction 700 à 1600 €
Avec instruction 1000 à 2000 €
Tribunal de Police 500 €
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité 500 à 700 €

 

Ce barème n’est donné qu’à titre indicatif.
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.